Renouvellement de la convention ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) 2021-2023
Approbation de la programmation 2020-2021 du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et du Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents
Abandon de la procédure de passation d’un contrat de concession pour l’exploitation et la gestion du futur complexe cinématographique de la commune
Arrêt des prestations du concours de maîtrise d’œuvre relatif au projet de relocalisation du cinéma de Neuville-sur-Saône en extension de l’Espace Jean Vilar
Approbation des partenariats avec les associations intervenantes dans le cadre du P.R.E. pour l’année scolaire 2022/2024
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69
Modification des modalités de versement des subventions dans le cadre des dispositifs éducatifs du Contrat Éducatif Local, du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité, suite aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19
Convention d’utilisation tripartite des salles du gymnase intercommunal Rosa Parks, saison 2020 – 2021
