Modification des modalités de versement des subventions dans le cadre des dispositifs éducatifs du Contrat Éducatif Local, du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité, suite aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19
Convention d’utilisation tripartite des salles du gymnase intercommunal Rosa Parks, saison 2020 – 2021
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le cdg69
