Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à adoption du budget primitif 2016
Renonciation à la mise en œuvre d’une procédure d’acquisition d’un bien sans maître à l’égard de la parcelle AC 272
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)
