Renonciation à la mise en œuvre d’une procédure d’acquisition d’un bien sans maître à l’égard de la parcelle AC 272
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à adoption du budget primitif 2016
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)
