Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015
Modalités d’exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015 – Convention avec la Communauté urbaine de Lyon
Perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public communal (RODP) pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy