Participation d’équilibre de la commune de Neuville sur Saône pour l’opération d’aménagement de la Zone industrielle en Champagne et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Partenariats avec les associations intervenantes dans le cadre du P.R.E. pour l’année scolaire 2021/2022
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022
Décisions prises par le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
