Consulter les actes du Conseil Municipal
Les procès-verbaux
Les délibérations
Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.
Comment sont adoptées les délibérations ?
Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.
La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date de séance ou mot-clé).
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Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.
