Conseil municipal

Consulter les actes du Conseil Municipal

Les procès-verbaux

Le procès-verbal permet d’établir et de conserver l’ensemble des faits qui ont constitué la séance d’un Conseil Municipal, et notamment les décisions qui y ont été prises ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont été votées.Retrouvez ci-dessous tous les procès verbaux du mandat en cours. Pour consulter un document antérieur, contactez le cabinet du Maire.

Procès verbaux du Conseil Municipal
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Les délibérations

Qu’est-ce qu’une délibération ?Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population locale, dans la limite des compétences de la commune.

Le Maire peut aussi prendre des décisions sur délégation du Conseil municipal ; il doit en rendre compte régulièrement à l’assemblée.

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend également ses décisions par délibération pour toutes les questions sociales gérées par la commune.

Comment sont adoptées les délibérations ?

Le Conseil municipal ou le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur des délibérations sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante. Que le vote soit positif ou négatif, le document est transmis au contrôle de légalité (réalisé par la Préfecture pour le compte de l’État). Si le vote est positif, la délibération prend effet après sa transmission au Préfet et sa publication ou sa notification.

La commune de Neuville-sur-Saône a numérisé l’ensemble des délibérations du Conseil municipal depuis l’année 2000. Elles sont disponibles à partir du moteur de recherche ci-dessous (recherche par date de séance ou mot-clé).

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Délibérations du Conseil municipal

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En savoir +

Les délibérations plus anciennes (conservées depuis 1790) sont disponibles sur demande auprès du Cabinet du Maire.

 

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