Enquête publique ZA en Champagne

Du 6 janvier au 10 février 2025, participez à l’enquête publique sur l’aménagement de la Zone d’activités en Champagne.

Cette enquête est organisée dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’activités en Champagne à Neuville sur Saône. Cette procédure réglementaire s’applique à toute opération ou décision importante relative à l’aménagement d’un territoire. Elle vise à informer les citoyens sur les caractéristiques d’un projet et à recueillir les observations et les propositions des habitants et usagers préalablement à sa réalisation.

À l’issue de cette enquête publique, le projet peut être enrichi et ajusté avant sa mise en œuvre.

Le dossier d’enquête, incluant l’étude d’impact, la demande d’autorisation environnementale et le permis d’aménagé sera consultable en version papier en Mairie et en version électronique  ici

Le public peut consigner ses observations sur  :

• Le registre papier disponible en Mairie
• Par courrier postal à l’adresse de la mairie de Neuville sur Saône
• Par email à : enquete-publique-5803@registre-dematerialise.fr‎ ou directement sur le site dédié

Mme Morand, commissaire-enquêtrice, sera disponible aux lieux et dates suivantes : 

• Le 7 janvier , de 16h à 18h à la Mairie de Neuville sur Saône
• Le 31 janvier, de 11h à 13h à la Mairie de Neuville sur Saône