Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Qu’est-ce qu’un CCAS ?
Établissement public rattaché à la ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) met en œuvre l’action sociale en direction des Neuvillois rencontrant des difficultés. Il est présidé par le Maire et son Conseil d’Administration est composé à part égale d’élus de la commune et de personnalités désignées par le Maire pour leur implication dans le domaine social. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la politique sociale communale.
La comptabilité du CCAS est indépendante de celle de la commune, qui lui verse annuellement une subvention de fonctionnement.
L’action sociale à Neuville-sur-Saône
À Neuville-sur-Saône, le CCAS, outre l’accompagnement social des personnes en difficulté, est en charge de la politique en direction des personnes âgées et assure la gestion de deux résidences autonomie qui leur sont destinées.
Le CCAS de Neuville-sur-Saône met en œuvre la politique sociale municipale sur son territoire selon les dispositions prévues par le Code de la famille et de l’aide sociale. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées.
Les missions du CCAS
Accès aux droits et aides sociales :
- Accueil, écoute et orientation des personnes en difficulté dans le cadre de l’aide sociale.
- Instruction des demandes d’aides pour le compte de l’État, de la Métropole de Lyon (aides légales).
- Instruction des demandes d’aides facultatives pour le compte de la commune. Ces aides constituent souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, bons alimentaires, etc…
- Instruction des dossiers de RSA pour les personnes célibataires sans enfant mineur à charge (en lien avec la Maison de la Métropole).
- Domiciliation des personnes sans domicile fixe.
Logement social : enregistrement des demandes de logements sociaux dans le cadre du fichier unique de demande de logement social.
Politique seniors :
- Connaissance et tenue à jour de registres des personnes âgées et/ou fragiles (canicule…).
- Gestion de deux Résidences autonomie.
- Mise en place d’une politique d’animation globale en direction des seniors neuvillois (Noël des Aînés, Semaine Bleue, Semaine du Goût, animations diverses…).
Les délibérations du Conseil d’administration du CCAS
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est compétent pour toutes les questions sociales gérées par la commune. Il prend ses décisions par délibération, c’est-à-dire un acte administratif voté sur la base d’un rapport présenté en séance par un membre de l’instance délibérante.
| Date de séance | Rubriques | Objet | Fichier |
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| 13/07/2020 | Social | Prise en charge financière pour faciliter l’accès à la musique aux publics éloignés des pratiques culturelles par le CCAS (année 2019-2020) |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président et Vice-Président |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Délégation de signature : Directrice du CCAS |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Délégation de signature à la Vice-présidente |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Délégation de signatures pour les bons d’urgences |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Désignation des membres des commissions d’appel d’offres 2020 – 2026 |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Désignation du Vice-président |
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| 09/07/2020 | Conseil d'administration | Règlement intérieur du Conseil d’Administration |
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| 02/03/2020 | Marchés publics | Adhésion au groupement de commandes d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation |
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| 02/03/2020 | Parcours réussite educative | Approbation des objectifs 2020 du PRE |
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| 02/03/2020 | Personnel | Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel |
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| 02/03/2020 | Finances | Bertrand Vergnais : Compte administratif 2019 |
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| 02/03/2020 | Finances | Bertrand Vergnais : Compte de gestion 2019 |
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| 02/03/2020 | Finances | CCAS : Compte administratif 2019 |
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| 02/03/2020 | Finances | CCAS : Compte de gestion 2019 |
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| 02/03/2020 | Finances | CCAS/Bertrand Vergnais : Budget primitif 2020 |
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| 02/03/2020 | Marchés publics | Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Neuville-sur-Saône et le Centre Communal d’Action Social de Neuville-sur-Saône pour le marché d’acquisition et de maintenance de copieurs |
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| 02/03/2020 | Logement social | Fichier Commun du Rhône : renouvellement de la convention |
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| 02/03/2020 | Parcours réussite educative | PRE: Budget prévisionnel 2020 |
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| 02/03/2020 | Affaires générales | Télétransmission des actes administratifs |
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