Budget et finances
Le budget reflète les choix d’une municipalité pour réaliser un programme durant son mandat en respectant sa capacité financière. Il est voté chaque année et définit les orientations et les choix en termes d’équipements publics et de services auprès de la population. Le budget de la commune est alimenté par les différentes taxes et revenus de la commune.
Le budget communal : comment ça marche ?
Le budget d’une collectivité territoriale suit un processus précis en plusieurs étapes :
- Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), appuyé sur un rapport, donne les grandes orientations du budget en Conseil Municipal. Le DOB doit être présenté dans les deux mois maximum avant le vote du Budget Primitif.
- Le Budget Primitif de la collectivité est voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune.
- Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il doit être présenté en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N+1.
- Le Budget Supplémentaire ou Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions du budget au fur et à mesure de l’année.
Les documents financiers
Les documents financiers de la commune doivent être librement accessibles afin de garantir la transparence de l’utilisation de l’argent public. Les documents depuis le début du mandat actuel sont disponibles en téléchargement. La consultation des documents financiers plus anciens doit faire l’objet d’une demande en Mairie.
À télécharger
Les tableaux synthétiques du Compte Administratif 2023 et du Budget Primitif 2024 (PDF)
La note du synthèse du Compte Administratif 2023 et du Budget Primitif 2024 (PDF)
Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 (PDF)
Compte administratif et de gestion 2022 – Budget primitif 2023 (PDF)
Compte administratif et de gestion 2021 (PDF)
La fiscalité locale
Les taux de la fiscalité locale sont votés annuellement. À Neuville-sur-Saône, ils restent stables pour 2023 :
- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31,68 %
- Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 22,49 %
