Sécurité et tranquillité publique
Un travail partenarial pour assurer la sécurité des Neuvillois·es
À Neuville-sur-Saône, la sécurité et la tranquillité publique sont assurées au quotidien par une brigade de Gendarmerie nationale et par une force de Police municipale, placée directement sous l’autorité du Maire.
Des dispositifs de coordination intercommunale permettent de favoriser les actions en matière de sécurité et de prévention. Ainsi, en partenariat avec la commune de Genay, il existe un Comité local de sécurité (CLS) et un Comité intercommunal de sécurité et de protection de la délinquance (CISPD). Ces instances de coordination réunissant les communes, la brigade de Gendarmerie nationale et la justice (Procureur et Président du Tribunal) conduisent les politiques définies par l’État, sous l’autorité du Préfet délégué à la Sécurité.
La Gendarmerie nationale
La commune de Neuville est située en zone de Gendarmerie nationale. La brigade territoriale est cantonnée au 5 chemin du Gorgeat et exerce sa surveillance sur 11 communes autour de Neuville. Au contact permanent de la population, les gendarmes de la brigade assurent la protection des habitants et des biens. Ils exercent des missions de prévention, de police judiciaire, de sécurité des mobilités et de maintien de l’ordre.
En savoir +
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La Police municipale
La Police municipale a pour mission d’assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression. Afin de préserver la qualité de vie de la commune, elle veille au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publique. Elle s’assure du respect des arrêtés du Maire et de la réglementation en vigueur.
Les Policiers municipaux, fonctionnaires territoriaux, sont des agents de Police judiciaire adjoints (article 21-2 du code de procédure pénale) assermentés et agréés par le Préfet et le Procureur de la République. À Neuville-sur-Saône, l’équipe est composée de deux Policiers municipaux et de deux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui exercent également des missions de Police sur la voie publique.
Contact
04 72 08 70 00
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La vidéoprotection
La commune de Neuville-sur-Saône dispose d’un système de vidéoprotection autorisé par l’arrêté préfectoral n°DSPC-V-160424-04 du 16 avril 2024.
Comment sont utilisées les images de vidéoprotection ?
Les images issues des caméras sont accessibles :
- sur réquisition des enquêteurs de la Gendarmerie nationale suite au dépôt de plainte d’un administré,
- sur demande du Procureur de la République,
- dans le cadre d’opérations de recherche spécifiques.
Les images peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : Assurer la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants, la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et d’autres objets, la prévention d’actes terroristes, le secours aux personnes la défense contre l’incendie.
L’efficacité du système est avérée et les images fournies dans le cadre de réquisitions ont permis de faire progresser l’enquête dans une grande majorité des cas.
De quel droit disposez-vous ?
Vous pouvez demander à accéder aux images, dès lors qu’elles vous concernent et ne permettent pas d’identifier d’autres personnes. Les images concernées par une procédure judiciaire en cours sont transmises au parquet et ne relèvent plus du périmètre de la Mairie.
Vous disposez d’un droit d’effacement. Celui-ci pourra être refusé lorsque les données doivent être conservées à fin probatoires.
Pour exercer ces droits, une demande motivée et circonstanciée doit être adressée par écrit au Cabinet du Maire de Neuville-sur-Saône (nouvelle fenêtre).
En aucun cas, cet accès ne sera accepté à titre privé ou pour renseignement personnel, seul comptant la sauvegarde de l’intérêt général à travers le respect des libertés publiques.
Combien de temps les images sont-elles conservées ?
Les enregistrements des caméras sont conservés pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, ils sont automatiquement effacés et toute demande portant sur une séquence antérieure ne peut être suivie d’effet.
À télécharger
Arrêté relatif à l’installation d’un système de vidéoprotection (PDF)
L’opération tranquillité vacances
Pendant vos vacances, protégez votre domicile ou votre commerce en vous inscrivant à ce dispositif grâce auquel les forces de l’ordre effectueront des rondes à proximité de votre domicile ou de votre local. L’inscription s’effectue gratuitement auprès de la Gendarmerie (5 chemin du Gorgeat à Neuville-sur-Saône) ou en ligne sur le site Service-Public (nouvelle fenêtre).
À noter
La responsabilité de la commune de Neuville-sur-Saône et celle des services de Gendarmerie ne peuvent en aucun cas être engagées en cas de cambriolage.
La lutte contre le bruit
Le bruit est une nuisance omniprésente : de nombreuses personnes la placent au premier rang des nuisances qu’elles subissent au quotidien. C’est pourquoi la Préfecture du Rhône a adopté un arrêté relatif à la lutte contre le bruit. Il s’applique à tous les bruits de voisinage de nature à troubler la tranquillité publique :
- les bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ;
- les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.
Notamment, les travaux bruyants de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers sont strictement encadrés par l’arrêté préfectoral. Ils sont autorisés uniquement :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Ces dispositions ne concernent pas les professionnels dont l’activité est autorisée du lundi au samedi de 7h à 20h.
À télécharger
La consommation d’alcool sur la voie publique
Afin d’éviter les nuisances causées par la consommation d’alcool sur le domaine public (verres brisés dangereux pour la sécurité des enfants et des piétons, désordres sur la voie publique, nuisances sonores…), celle-ci est strictement interdite par arrêté municipal dans l’ensemble de la commune.Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée.
- Les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
À télécharger
Arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique (PDF)
Les règles à respecter dans le Parc d’Ombreval
Le Parc d’Ombreval est un lieu de jeu, de détente et de promenade ouvert à l’ensemble de la population. Afin que chacun puisse utiliser cet espace dans le respect des autres usagers et de la tranquillité publique, certaines règles doivent être respectées.Conditions d’accès
- L’accès au parc est formellement interdit à tous les véhicules motorisés, y compris les deux roues.
- Il est interdit aux vélos de circuler sur les pelouses et leur vitesse est limitée à 10 km/h.
- Les terrains de sport sont réservés aux activités des centres de loisirs les mercredis et les vacances scolaires de 8h à 18h. En dehors de ces périodes, ils sont accessibles à tous.
Tenue et comportement du public
De manière générale, tous les comportements susceptibles de nuire à la tranquillité publique et à la propreté du lieu sont interdits :
- Dégradation du mobilier ou des espaces verts, cueillette de fleurs.
- Allumage d’un feu.
- Consommation d’alcool.
- Comportements agressifs ou bruyants.
- Diffusion de musique ou utilisation d’instruments.
- Dépôts sauvages d’ordures ou de mégots de cigarette.
- Utilisation de pétards et feux d’artifice.
Il est également interdit de se promener torse nu.
Équipements et jeux
Ils sont utilisés sous la responsabilité des parents. Il est interdit de se baigner dans le bassin.
Accès des chiens
- Les chiens doivent être tenus en laisse à tout moment, sauf dans l’espace canin situé dans les douves du château.
- L’accès des pelouses est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
- Les propriétaires sont responsables du ramassage des déjections de leur animal. Des sachets de ramassage sont disponibles à l’entrée du parc.
À télécharger
