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Formulaire service associations

    Protection des données personnelles

    Les données à caractère personnel recueillies lors de la demande d’autorisation font l’objet d’un traitement informatique par la Commune afin d’instruire la demande. Les données seront conservées pendant un an. Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail (dpo@mairie-neuvillesursaone.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).

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