Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la commune de Neuville-sur-Saône. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).
