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Inscription au Plan canicule

L’article L121-6-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit la tenue d’un registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence.
Les critères d’inscription au registre nominatif sont précisés à l’article R121-3 du même code.

L’inscription peut être faite par un tiers, la personne concernée sera alors informée et pourra s’opposer à son inscription.

En remplissant le formulaire ci-dessous et en cliquant sur "valider l'inscription", les données saisies seront directement transmises au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui pourra contacter quotidiennement le bénéficiaire lors du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, comme par exemple en période de canicule.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Coordonnées et situation du bénéficiaire

Personnes à contacter en cas d’urgence

Personne n°1

Personne n°2 

Protection des données personnelles

 Les données à caractère personnel recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par le CCAS de Neuville-sur-Saône afin de les enregistrer dans le registre des personnes vulnérables. Les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles les concernant, ou s’opposer à leur traitement. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail (dpo@mairie-neuvillesursaone.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données – Hôtel de ville – Place du 8 mai 1945 – 69250 Neuville-sur-Saône).

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