Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés
Désignation des membres des Commissions d’Appel d’Offres CAO Annule et remplace la délibération du 20 mai 2014
SIGERLY rattachement à la commune de Neuville-sur-Saône dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz
Convention entre le CCAS de Neuville-sur-Saône et la CPAM visant à favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de précarité