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Accueil > Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations du Conseil Municipal

Date de séanceRubriquesObjetFichier
24/09/2020 Institution Création de la Commission Communale d’Accessibilité
02/07/2020 Finances – Marchés publics Compte de gestion 2019
24/09/2020 Institution Désignation des représentants au SIGERLy
02/07/2020 Finances – Marchés publics Compte Administratif 2019
02/07/2020 Finances – Marchés publics Affectation du résultat 2019
02/07/2020 Institution Formation des élus
02/07/2020 Education – Enfance – Jeunesse Subventions aux groupes scolaires
02/07/2020 A reclasser Majoration du crédit d’heures des élus
02/07/2020 Finances – Marchés publics Convention avec Habitat et Humanisme
02/07/2020 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Cession d’une parcelle à Coeur de Saône
02/07/2020 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Renonciation à l’acquisition du terrain de la Voûte
02/07/2020 Vie locale – Associations – Culture Subventions aux associations
25/05/2020 Institution Délégations du Conseil municipal au Maire
10/07/2020 Institution Désignations des représentants au Syndicat du Lycée Rosa Parks
25/05/2020 Institution Fixation du nombre d’adjoints
10/07/2020 Institution Désignation des représentants au Syndicat de Gendarmerie
02/07/2020 Institution Représentation au Conseil d’Administration du CCAS
10/07/2020 Institution Création de la Commission Communale des Impôts Directs
02/07/2020 Institution Création des commissions municipales
10/07/2020 Social - Solidarité Programmation Politique de la Ville
27/02/2020 Education – Enfance – Jeunesse Modification de la programmation du Contrat Éducatif Local
27/02/2020 Education – Enfance – Jeunesse Convention Alfa3A pour la gestion du RAM
27/02/2020 Education – Enfance – Jeunesse Règlements intérieur de la Crèche Familiale et de la Halte-garderie
27/02/2020 Education – Enfance – Jeunesse Forfait communal Notre-Dame de Bellegarde
23/01/2020 Finances – Marchés publics Débat d’Orientations Budgétaires
27/02/2020 Appel à projet Vallon des Torrières
23/01/2020 Administration générale Modification du tableau des effectifs
27/02/2020 Régularisation foncière
27/02/2020 Institution Navette S14 – Avenant à la convention
27/02/2020 Définition de limites suite à une opération de bornage
27/02/2020 Finances – Marchés publics Budget Primitif 2020
27/02/2020 Servitude de passage d’un réseau d’eau potable
27/02/2020 Finances – Marchés publics Taux de fiscalité directe locale 2020
27/02/2020 Dénomination de la nouvelle voie du prolongement de la rue Jacques
27/02/2020 Finances – Marchés publics Subvention 2020 au CCAS
27/02/2020 Sanofi – Servitude d’utilité publique
27/02/2020 Finances – Marchés publics Subvention 2020 au Comité du Personnel
27/02/2020 Economie locale Avenant RGPD à la convention avec CentreNeuville
27/02/2020 Finances – Marchés publics Subvention terrain de sport de Notre-Dame de Bellegarde
27/02/2020 Administration générale Marché : assurance risques statutaires
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