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Délibérations du Conseil Municipal

Date de séanceRubriquesObjetFichier
22/11/2007 Finances – Marchés publics Mise à disposition Chapelle d’Ombreval : tarifs 2008
28/06/2007 Social - Solidarité Aménagement aire d’accueil gens du voyage
27/09/2007 Education – Enfance – Jeunesse Prolongation CEL 2007/2008
22/11/2007 Finances – Marchés publics Droits de voirie : tarifs 2008
27/09/2007 Finances – Marchés publics Subvention exceptionnelle : Saône Mont d’Or
25/10/2007 Finances – Marchés publics Budget supplémentaire
22/11/2007 Finances – Marchés publics Droits de place Foires et marchés : tarifs 2008
27/09/2007 Administration générale Modification du tableau des effectifs
25/10/2007 Finances – Marchés publics Convention financière SDIS
22/11/2007 Finances – Marchés publics Occupation Espace Jean Vilar : tarifs 2008
27/09/2007 Administration générale Recrutement de maîtres nageurs
25/10/2007 Finances – Marchés publics Pose, dépose et entretien des illuminations
22/11/2007 Finances – Marchés publics Publicité Bulletin Municipal : tarfis 2008
27/09/2007 Administration générale Régime indemnitaire : filière culturelle
25/10/2007 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Déclassement logement de fonction
22/11/2007 Finances – Marchés publics Location salle Chassin Espace J. Vilar : tarifs 2008
27/09/2007 Administration générale Recrutement personnel CEL
25/10/2007 Finances – Marchés publics Modification du taux de cotisation contrat groupe
27/09/2007 Finances – Marchés publics Bilan de clôture : Maison de la musique
25/10/2007 Finances – Marchés publics CEl subventions complémentaires
22/03/2007 Finances – Marchés publics Affectation du résultat
26/04/2007 Bâtiments – Travaux - Urbanisme Autorisation dépôt permis de construire : Ecole du Centre
31/05/2007 Administration générale Chef de projet CUCS
22/03/2007 Finances – Marchés publics Compte administratif 2006
26/04/2007 Administration générale Foire du 1er mai : personnel complémentaire
28/06/2007 Finances – Marchés publics Délégation signature – Marché à procédure adaptée
22/03/2007 Finances – Marchés publics Compte de Gestion 2006
26/04/2007 Finances – Marchés publics Décison budgétaire modificative n° 1
22/03/2007 Finances – Marchés publics Contrat quadriennal
26/04/2007 Finances – Marchés publics Produit irrécouvrable
22/03/2007 Finances – Marchés publics Subvention Etat : travaux Eglise
26/04/2007 Finances – Marchés publics Subvention exceptionnelle MJC
22/03/2007 Finances – Marchés publics Subvention exceptionnelle : AGCN
31/05/2007 Finances – Marchés publics Décision budgétaire modificative n° 2
22/03/2007 Administration générale Contrat Accompagnement dans l’Emploi
31/05/2007 Finances – Marchés publics Contrat quadriennal : Travaux Eglise
22/03/2007 Finances – Marchés publics Tarifs municipaux : location exceptionnelle
31/05/2007 Finances – Marchés publics Subvention AREP
22/03/2007 Finances – Marchés publics Convention d’optimisation de la fiscalité locale
31/05/2007 Finances – Marchés publics Subvention MJC (régularisations 2006 et 2007)
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