Déclaration d’accessibilité

L’audit de conformité réalisé par SYNAPSEweb révèle que :

• le taux de conformité moyen du service en ligne est de 73,8 %.
• 63,6% des critères RGAA sont respectés.

Voir la synthèse du rapport d’audit (XLSX – 1,27 Mo)

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

La liste ci-dessous reprend l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter au rapport d’audit [à venir].

• Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
• Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?
• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.8 : Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
• Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
• Critère 13.10 : Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Nous nous efforçons d’être conforme aux normes d’accessibilité. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été appliquée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus de ce site ne sont pas soumis aux obligations d’accessibilité, conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par nous, et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Cette déclaration a été établie le 1er février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Firefox 129.0/ NVDA 2024.3
• Firefox 129.0/ Jaws 2024.2406
• iOS 17.5/ VoiceOver
• Chrome 127.0/ TalkBack 14.2 sur Android

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Color Contrast Analyzer
• Contrast Finder
• Validateur W3C
• HeadingsMap
• Stylus
• Web Developper
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)

Échantillon structuré

1. Page d’accueil : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/
2. Nous contacter : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/non-classe/nous-contacter/
3. Mentions légales : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/mentions-legales/
4. Déclaration d’accessibilité : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/declaration-daccessibilite/
5. Plan du site : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/plan-du-site/
6. Aide à la navigation : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/aide-a-la-navigation/
7. Page de connexion : N/A
8. Recherche générale : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/recherche-generale/?_sf_s=arbre
9. Évènements : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/evenements/
10. Conseil municipal : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/events/conseil-municipal-10/
11. Publications : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/publications/
12. Directeur accueil de loisirs jeunesse : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/ma-commune/recrutements/directeur-accueil-de-loisirs-jeunesse/
13. Actualités : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/actualites/
14. Maison Couleur : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/mes-demarches-et-services/enfance-jeunesse/petite-enfance-0-3-ans/maison-couleur/
15. Se pacser : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/mes-demarches-et-services/papiers-et-citoyennete/mariage-pacs/se-pacser/
16. ZFE : dérogation pour les Crit’air 3 : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/actualites/__trashed-2/
17. Hébergement et restauration : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/mes-demarches-et-services/seniors/hebergement-et-restauration/

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

18. Marché et vogues : https://www.mairie.neuvillesursaone.fr/mes-demarches-et-services/marche-et-vogues/marche-et-vogues/

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une
alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter le  04 72 08 70 00 et le mail suivant : communication@mairie-neuvillesursaone.fr

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-3555)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
  (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07