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Accueil > Délibérations du Conseil Municipal > Perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public communal (RODP) pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy

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Perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public communal (RODP) pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy

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