Jurés d’assises – tirage au sort
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Catégorie(s)
Date / Heure
Date(s) - mardi 7 mai 2024
16h00
Emplacement
Mairie de Neuville-sur-Saône
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
