Demandes d’occupation de l’espace public

Toute occupation temporaire de l’espace public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune.

Vous déménagez

Vous devez demander une autorisation de stationnement pour le véhicule utilisé dans le cadre de votre déménagement pour :

réserver les places situées au droit de votre logement,
stationner sur la voirie s’il n’y pas de places de stationnement matérialisées.

Adressez votre demande par courriel au Service Arrêtés au minimum 10 jours avant la date prévue.

Un arrêté de stationnement vous sera délivré et la signalétique à mettre en place par vos soins vous sera fournie.

Vous réalisez des travaux

Dans le cadre des travaux réalisés par des particuliers à leur domicile, une demande d’occupation de l’espace public est nécessaire pour :

le stationnement des véhicules nécessaires au chargement ou au déchargement de matériaux,
le stationnement d’une bétonnière,
l’installation d’une benne.

Adressez votre demande par courriel au Service Arrêtés au minimum 10 jours avant la date prévue.

Un arrêté de stationnement vous sera délivré et la signalétique à mettre en place par vos soins vous sera fournie.

Vous voulez installer une terrasse commerciale

La charte des terrasses permet aux commerçants qui le souhaitent d’installer des éléments d’exploitation de leur activité économique sur le domaine public. Cette disposition est autorisée par le Maire par un arrêté et fait l’objet d’une redevance annuelle sur la base d’un prix au m².

Vous souhaitez installer une terrasse ?
Téléchargez les documents ci-dessous, consultez la charte et transmettez le formulaire de demande complété par courriel au Service Urbanisme.

À télécharger

Formulaire de demande de terrasse commerciale (PDF)

Charte des terrasses (PDF)

Vous organisez une manifestation / un événement sur l’espace public

Les demandes doivent être effectuées au moins 2 mois avant la date souhaitée. Pour les associations neuvilloises, ces demandes s’effectuent en ligne grâce à un compte sécurisé. Si vous ne disposez pas encore d’un compte utilisateur, envoyez une demande par courriel au Service Vie associative.

En savoir +

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