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Place du 8 mai 1945
69250 Neuville sur Saône
Tél. : 04 72 08 70 00
Fax : 04 78 91 75 43

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- Samedi : 8h30-12h

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Mentions légales


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Usage et conservation
Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées par les services de la mairie jusqu’à la fin du traitement de votre demande ou selon les conditions précisées au moment du recueil des données.
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Sont considérées comme sensibles, les données liées à une prétendue race ou ethnie, à une croyance religieuse, à une opinion politique ou philosophique, à la santé d’une personne physique, à son orientation sexuelle, une appartenance syndicale, des données biométriques, un numéro de sécurité social ou des données pénales.

Vos droits
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Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

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