Lundi 06 avril 2020  - Mentions légales  

Organiser une manifestation


Pour organiser une manifestation sur le domaine public ou dans un lieu autre que celui de l'activité principale de l'association, certains principes sont à prendre en compte.

L’association organisatrice étant l'unique responsable de la manifestation, elle devra respecter et faire respecter : 
  • les arrêtés préfectoraux et municipaux existant en matière de manifestations publiques notamment pendant l'état d'urgence,
  • les règles de sécurité, d’hygiène et  de salubrité,
  • l’heure de fermeture,
  • la capacité légale d’accueil de la salle, des chapiteaux ou autres structures,
  • les règles de surveillance notamment pendant l'état d'urgence,
  • la limitation du nombre des entrées…
Doivent faire l'objet d'une déclaration et d'une demande d'autorisation auprès de la Mairie : 
  • l'utilisation d'une salle,
  • l'occupation du domaine public,
  • l'embauche de personnel,
  • l'affichage de calicots, banderoles et tout autre support publicitaire,
  • l'accueil des spectateurs à titre onéreux,
  • la représentation d'une pièce d’un auteur mort depuis moins de soixante‐dix ans,
  • la tenue d'une buvette.

Téléchargez les formulaires et documents à remplir qui permettront à la commune de pouvoir répondre à vos demandes dans la mesure des moyens disponibles.
Envoyez les documents complétés avec les annexes éventuelles par mail au Pôle Vie locale : vie-associative@mairie-neuvillesursaone.fr

Pour vous aider dans l'organisation de votre manifestation, consultez le Guide à destinaton des organisateurs de rassemblements et festivals culturels


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