Mercredi 19 juin 2019  - Mentions légales  

Organiser une manifestation sur le domaine public ou un autre site de la commune


Vous êtes une association, vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public ou dans un lieu autre de votre activité principale.

Ci-après quelques principes à prendre en compte:
L’association organisatrice étant l'unique responsable de la manifestation, elle devra
  • respecter et faire respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux existant en matière de manifestations publiques notamment pendant l'état d'urgence,
  • règles de sécurité, d’hygiène et  de salubrité,
  • respect de l’heure de fermeture,
  • respect de la capacité légale d’accueil de la salle, des chapiteaux ou autres structures,
  • respect des règles de surveillance notamment pendant l'état d'urgence,
  • limitation du nombre des entrées…
Les autorisations et déclarations donnant le droit
  • d’utiliser une salle,
  • d’occuper le domaine public,
  • d’embaucher du personnel,
  • d’afficher calicots et placards publicitaires,
  • d’accueillir des spectateurs à titre onéreux,
  • de représenter une pièce d’un auteur mort depuis moins de soixante‐dix ans ou
  • de tenir une buvette
sont soumis à déclarations ou demandes d’autorisations.

Le pôle vie locale est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et gérer au mieux l'organisation.

Vous trouverez, à partir du lien suivant, les formulaires et documents à remplir qui permettront aux différents pôles de service de la commune de pouvoir répondre dans la mesure des moyens disponibles à vos demandes.

Accès aux documents et formulaire à l'usage des associations

Après avoir rempli les différents champs, enregistrez le fichier dans votre ordinateur. Vous pouvez ensuite renvoyer les documents avec les annexes éventuelles par mail au pôle vie locale : vie-associative@mairie-neuvillesursaone.fr

Pour vous aider dans l'organisation de votre manifestation : Guide à destinaton des organisateurs de rassemblements et festivals culturels


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