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Subventions municipales aux associations


Chaque année la Commune accorde des aides aux associations neuvilloises . Les subventions sont de deux ordres :
  • Une aide financière directe pour soutenir le fonctionnement de l'association ou une action d'animation dans les domaines culturels, sportifs ou caritatif.
  • Une aide indirecte sous forme d'avantages en nature : mise à disposition d'équipement public et prise en charge de tout ou partie des fluides (eau, chauffage, électricité, téléphonie). Ces aides doivent figurer dans les comptes de résultat et des budgets prévisionnels des associations.

  • Principes de base pour bénéficier d’une subvention municipale : 
    • Seules les demandes des associations Loi 1901, domiciliées sur la ville ou disposant d’une section locale dans le cas d’associations nationales et ayant une activité régulière depuis au moins 12 mois, sont recevables.
    • Les associations doivent  avoir un taux minimal d’adhérents domiciliés sur la ville (20%) et organiser des activités sur le territoire de la commune à l’attention des concitoyens.
    • L’activité doit présenter intérêt général local, conforme à la politique générale de la Commune dans les domaines culture, sport et social.
    • Les demandes émanant d’associations sectaires, cultuelles, de mouvements politiques ou d’associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs sont systématiquement refusées.
    • Les subventions sont exclusivement réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante. Seulement les charges directement liées au projet sont prises en compte pour le calcul de la subvention. En aucun cas, le cumul des subventions municipales ne peut dépasser les 50% du budget prévisionnel. 
    • A partir d’un montant maximal théorique, estimé en fonction de la demande, des charges liées à la réalisation du projet, de l’autofinancement de l’association, du co-financement  selon les compétences d’autres personnes publiques susceptibles de subventionner l’association ainsi que des plafonds à prendre en compte, une proratisation selon des points (voir pages suivantes) est effectuée afin de calculer le montant définitif de la subvention.
    • Les associations bénéficiaires de subventions municipales doivent mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent, le concours financier de la commune.
    • Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par délibération, les modalités d’octroi et de versement des subventions aux associations.

  • Les subventions ont un caractère discrétionnaire. Il n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une subvention, même si elle en a bénéficié les années précédentes ou si elle remplit les conditions légales pour l'obtenir » (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, n°155970). C'est la collectivité qui décide de les attribuer ou non, sans avoir à justifier son éventuel refus.

Les demandes d'aide financière doivent être déposées  :
  • avant les vacances de Noël pour une aide au projet associatif de l'année suivante.
  • avant le 31 janvier pour une aide aux animations du 1er semestre et avant le 31 juillet pour le 2e semestre.
Cliquez ici pour le dossier de demande de subvention


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